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Le rapport de la Commission d'enquête d'utilité publique sur la « Réalisation d'une unité de méthanisation des déchets ménagers et assimilés ZAC de Garosud » (Montpellier) par :
- Président : M. Paul LLAMAS
- Assesseur : M. Jean BREUIL
- Assesseur : M. Jean-Pierre CORPS
Montpellier : 3 avril 2006 (document officiel PDF )
Le président de l'ODAM a envoyé au Préfet une analyse du dossier d'instruction du marché de l'usine et dénonce un possible délit de favoritisme. Le Préfet a saisi le Procureur. Le président de l'ODAM a été entendu par le SRPJ de Montpellier. A suivre ...
Nous constations qu'au 30 janvier 2014, le dossier dort chez le Procureur ! Au 10 avril 2019, il dort toujours ou a été classé verticalement.
2011-06-10 Midilibre rapport.pdf(1 325,26 ko) Téléchargé 434 fois

